Squash Romandie

Statuts

Swiss Squash Romandie

  • Art 1. Nom et but

    • 1.1 “Swiss Squash Romandie” est constitué en une association à but non lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, sa fortune sociale étant seule garante de ses engagements.

    • 1.2 L’association “Swiss Squash Romandie” a pour but de développer, d’organiser, de diriger et de promouvoir le Squash sur toute la région Suisse romande.

    • 1.3 Swiss Squash Romandie” observe une stricte neutralité tant sur le plan politique que religieux.

  • Art 2. Siège

    • 2.1 Le siège de “Swiss Squash Romandie” est à c/o Martin Bruand, Champ-Pittet 14, 1400 Cheseaux-Noréaz.

  • Art 3. Durée

    • 3.1 “Swiss Squash Romandie” est constitué pour une période illimitée.

  • Art 4. Membres-clubs

    • 4.1 Seuls les clubs régulièrement constitués peuvent devenir membre-club.

    • 4.2 La qualité de membre-club est automatiquement acquise par le paiement d'une cotisation couvrant les frais d’au moins 4 joueurs.

    • 4.3 Le montant de cette cotisation peut varier en fonction du budget ou des finances de l'Association et est par conséquent fixé chaque année par l'Assemblée Générale.

    • 4.4 Chaque membre-club reconnaît les statuts et les décisions des organes compétents.

  • Art 5 .Membres administratifs

    • 5.1 Les membres administratifs sont des personnes physiques, dont le nombre ne dépasse pas 5.

    • 5.2 Les membres administratifs sont elus pour une durée de deux ans, lors de l’assemblée générale. Chaque membre est élu à la majorité simple.

    • 5.3 Les membres administratifs sont responsables du bon fonctionnement de l’association.

    • 5.4 Les membres administratifs sont chargés :

      • de prendre toutes les mesures essentielles pour atteindre les buts fixés par l’association;
      • de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires;
      • de veiller à l’application des statuts;
      • d’administrer les biens de l’association;
      • de rédiger les règlements sportifs;
      • de contrôler le bon fonctionnement de la compétition et l’application de ses règles;
      • de la représentation de l’association;
      • d’engager du personnel bénévole et salarié.
    • 5.5 Toute personne peut se présenter pour devenir membre administratif. Sa candidature doit parvenir aux membres administratifs par écrit au moins 4 semaines avant l’assemblée générale.

    • 5.6 Toute démission d'un membre administratif doit être annoncée sous forme écrite aux membres administratifs, qui sont chargés d’organiser une nouvelle élection.

  • Art 6. Démission, exclusion

    • 6.1 Tout membre-club peut démissionner de “Swiss Squash Romandie”. Il reste cependant responsable de toutes ses obligations statutaires jusqu'à la fin de la saison.

    • 6.2 La fin de la saison est fixée au 31 août.

    • 6.3 Les membres administratifs peuvent proposer la radiation d’un ou plusieurs membres-clubs de l’association à l’assemblée générale, la décision etant prise avec un minimum de 80% des voix.

  • Art 7. Responsabilité

    • 7.1 Les membres de l’association n’encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements pris par l’association, qui sont exclusivement garantis par les biens de celle-ci.

  • Art 8. Organes

    • 8.1 Les organes de “Swiss Squash Romandie” sont :

      • Les membres administratifs;
      • L’assemblée générale;
      • Les vérificateurs des comptes;
  • Art 9. L’assemblée générale

    • 9.1 L’assemblée générale a lieu une fois par an, en principe au mois de juin.

    • 9.2 Elle se compose de tous les membres-clubs et membres administratifs de l’association.

    • 9.3 Tous les membres clubs doivent être présents ou représentés à l’assemblée.

    • 9.4 Les membres administratifs établissent l’ordre du jour.

    • 9.5 Les invitations doivent parvenir aux membres-clubs en la forme écrite au moins six semaines avant l’assemblée.

    • 9.6 Les membres-clubs peuvent soumettre un objet au vote, mais au moins 4 semaines avant l’assemblée, pour être inclus dans l’ordre du jour.

    • 9.7 L’ordre du jour doit être envoyé aux clubs au moins 3 semaines à l’avance par les membres administratifs.

  • Art 10. Votations

    • 10.1 Chaque membre club dispose d’une voix.

    • 10.2 Une votation est valide uniquement si au moins 50% des clubs de l’association ont voté. Les clubs peuvent transmettre leur vote par email avant l’assemblée pour les objets précisés à l’ordre du jour.

    • 10.3 Les votations ont lieu à main levée.

    • 10.4 Les objets en votation doivent obtenir un minimum de 51% des voix des clubs représentés.

    • 10.5 Lorsqu’il y a plusieurs propositions sur le même sujet, c’est la proposition qui a reçu le moins de voix qui est éliminée. Puis le vote reprend jusqu'à ce qu’il n’y ait plus que deux propositions.

  • Art 11. Vérification des comptes

    • 11.1 “Swiss Squash Romandie” élit chaque année le vérificateur des comptes.

    • 11.2 Le vérificateur doit contrôler les comptes, et présenter son rapport lors de l’Assemblée Générale annuelle.

  • Art 12. Finances

    • 12.1 Les recettes de “Swiss Squash Romandie” se composent :

      • du coût des licences et des cotisations;
      • des subventions des autorités;
      • des recettes provenant des conventions avec l’industrie du squash, les sponsors etc;
      • des dons et autres recettes.
  • Art 13. Engagements financiers

    • 13.1 “Swiss Squash Romandie” ne répond des engagements financiers conclus que jusqu'à concurrence de sa fortune.

    • 13.2 La responsabilité des membres de l’association pour des engagements financiers de “Swiss Squash Romandie” est exclue.

  • Art 14. Modification des statuts

    • 14.1 La modification des statuts ne peut avoir lieu que sur décision de l’Assemblée Générale avec une majorité de 80% des voix.

  • Art 15. Dissolution

    • 15.1 La dissolution de l’association ne peut avoir lieu que sur décision de l’Assemblée Générale avec une majorité de 80% des voix.

  • Art 16. Entrée en vigueur

    • 16.1 Les statuts entrent en vigueur le 17 juin 2014

Pour tout ce qui n’est pas compris dans les présents statuts, les articles 60 et suivants du code civil suisse sont applicables.

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